Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles collectées lors de votre navigation sur notre site https://sineomixx.ormendes.com
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT | DÉFINITIONS
Les données personnelles fournies – ou autrement acquises conformément aux dispositions légales et contractuelles en vigueur – inhérentes, liées et/ou nécessaires à l’évaluation de votre expérience sur notre site seront traitées conformément à la LPD et aux obligations de confidentialité.
Vous trouverez ci-dessous quelques définitions utiles pour mieux comprendre la présente politique : Données personnelles : toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
En particulier, nous traiterons les données personnelles suivantes : données de navigation (pour plus d’informations sur les données collectées au moyen des cookies, veuillez consulter la Politique relative aux cookies) ; données fournies volontairement par l’utilisateur (par l’envoi du formulaire disponible dans la rubrique « Contacts » de ce site, telles que : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Personnes concernées : personnes physiques ou morales dont les données font l’objet du traitement (ci-après également « vous »). Traitement : toute opération relative aux données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la révision, la communication, l’archivage ou la destruction des données. Communication : fait de rendre les données personnelles accessibles, par exemple en permettant leur consultation, leur transmission ou leur publication.
2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La personne qui détermine les finalités et les moyens du présent traitement de données personnelles est ORMENDES SA, CHE 216.592.607, Chemin des Vignettes 24, 1008 Jouxtens-Mézery, représentée par les personnes habilitées à signer conformément aux inscriptions du Registre cantonal du commerce (ci-après également dénommée « Responsable du traitement », « Société » ou « nous »).
Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes : [privacy@ormendes.ch](mailto:privacy@ormendes.ch)
3. FINALITÉ DU TRAITEMENT | DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
FINALITÉ DU TRAITEMENT | MOTIF JUSTIFICATIF
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
a) Activités strictement nécessaires à la navigation de l’utilisateur sur ce site Internet et au contrôle de son bon fonctionnement.
Il est précisé que les systèmes informatiques assurant le fonctionnement de ce site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses au format URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Les données seront conservées jusqu’à la fin de la session de navigation.
Pour les données traitées au moyen de cookies techniques, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies
b) Obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies
c) Gérer les demandes de contact reçues
Les données seront conservées pendant 1 an à compter de la réception de la demande
d) Inscription sur notre site, via la création d’un compte
Jusqu’à la suppression du compte, ou en cas d’inactivité de l’utilisateur pendant 5 ans à compter du dernier achat ou de la dernière demande d’informations (selon l’événement le plus récent)
e) Envoyer notre newsletter
Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition à leur envoi.
| FINALITÉ DU TRAITEMENT | MOTIF JUSTIFICATIF | DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES |
|---|---|
| a) Activités strictement nécessaires à la navigation de l’utilisateur sur ce site Internet et au contrôle de son bon fonctionnement.
Il est précisé que les systèmes informatiques assurant le fonctionnement de ce site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses au format URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. |
Les données seront conservées jusqu’à la fin de la session de navigation.
Pour les données traitées au moyen de cookies techniques, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies |
| b) Obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site. | Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies |
| c) Gérer les demandes de contact reçues | Les données seront conservées pendant 1 an à compter de la réception de la demande |
| d) Inscription sur notre site, via la création d’un compte | Jusqu’à la suppression du compte, ou en cas d’inactivité de l’utilisateur pendant 5 ans à compter du dernier achat ou de la dernière demande d’informations (selon l’événement le plus récent) |
| e) Envoyer notre newsletter | Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition à leur envoi |
3.1 MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement sera effectué selon des modalités et à l’aide d’outils visant à garantir un niveau maximal de sécurité et de confidentialité, par des personnes dûment instruites à cet effet. Les données personnelles collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons partager les informations personnelles avec les employés et/ou le personnel agissant sous l’autorité du Responsable du traitement (dûment instruits à cet effet), ainsi qu’avec des tiers liés à ORMENDES SA par une relation contractuelle, afin de remplir les obligations contractuelles et de satisfaire à une ou plusieurs des finalités de traitement susmentionnées. Ces tiers traiteront les données fournies en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement indépendants. Plus précisément, nous pouvons partager les données personnelles collectées avec les catégories de destinataires suivantes : a) les personnes ou entités fournissant des services liés au fonctionnement de ce site Internet, au système informatique de ORMENDES SA et aux réseaux de télécommunication (par ex., hébergeur, webmaster) ; b) les sociétés d’assistance et de conseil (par ex., agences web) ; c) les autorités compétentes aux fins du respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande.
5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE LA CONFÉDÉRATION
Le site est hébergé en France et les données personnelles traitées ne seront pas transférées en dehors de la France.
Il est toutefois précisé qu’en cas de communication de données personnelles vers des pays étrangers, le transfert sera effectué conformément aux dispositions de la LPD et de l’OPDo et, notamment, sur les bases suivantes :
- en présence de garanties appropriées, en l’occurrence des mesures contractuelles, visant à assurer une protection adéquate à l’étranger. La liste des pays dits adéquats peut être consultée ici : https://www.edoeb.admin.ch/dam/edoeb/fr/dokumente/2021/20211115_Staatenliste_f.pdf.download.pdf/20211115_Staatenliste_f.pdf ;
- le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat et les données faisant l’objet du traitement concernent l’autre partie ;
- la communication a lieu au sein de la même entité juridique ou société, ou entre des entités juridiques ou sociétés placées sous une direction unique, à condition que l’émetteur et le destinataire respectent des règles visant à garantir une protection adéquate des données.
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément à la LPD, le Responsable du traitement reconnaît les droits suivants (liste non exhaustive) :
- obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données personnelles (Accès) ;
- obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou obsolètes ;
- être informé(e) par écrit et gratuitement si des données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement ;
- empêcher la communication à des tiers d’éventuelles données personnelles sensibles ;
- obtenir la portabilité des données personnelles ou demander leur transfert à des tiers ;
- demander la limitation ou le blocage du traitement des données, empêcher leur communication à des tiers ou demander la rectification ou la destruction des données personnelles ;
- demander l’interdiction d’un traitement spécifique des données personnelles et d’une communication spécifique des données personnelles à des tiers, ou demander l’effacement ou la destruction de certaines données personnelles ;
- lorsque ni l’exactitude ni l’inexactitude des données personnelles ne peuvent être établies, demander l’ajout d’une mention indiquant leur contestation ;
- demander que la rectification, la destruction, le blocage, notamment la communication à des tiers, ainsi que la mention relative à la contestation ou à la décision, soient communiqués à des tiers ou publiés ;
- faire constater l’illicéité du traitement des données personnelles.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si l’utilisateur estime que le traitement des données le concernant enfreint les dispositions de la LPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).
Vous pouvez exercer vos droits au titre de la LPD en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | MODIFICATIONS | MISES À JOUR
Liens externes et réseaux sociaux
Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces sites. Nous encourageons nos utilisateurs à rester attentifs lorsqu’ils quittent notre site et à consulter la politique de confidentialité de chaque site web qui collecte des informations permettant une identification personnelle. La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement aux informations collectées par ce site web.
Sur notre site web, les réseaux sociaux (par ex. Facebook, Instagram) sont intégrés exclusivement sous forme de liens vers les services correspondants. Après avoir cliqué sur le lien textuel/visuel intégré, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur concerné. Les données de l’utilisateur ne seront transférées qu’après la redirection vers le fournisseur concerné. Les informations relatives à l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur lors de l’utilisation du site web sont disponibles dans les politiques de confidentialité des réseaux sociaux consultés.
Modifications et mises à jour
Le Responsable du traitement se réserve le droit de réviser, mettre à jour, ajouter ou supprimer toute partie de la présente politique de confidentialité, à sa seule discrétion et à tout moment. En cas de modification, la date de mise à jour sera indiquée.
Date de la dernière mise à jour : 18 mai 2026